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sur
la France entière, l'enlèvement des huiles alimentaires usagées
auprès de tous les producteurs
(restaurants, cafétérias, collectivités ...)
Cliquez sur la
carte pour connaître les
téléphones régionaux
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sur l'étiquette
de votre choix pour en savoir plus ...
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Origine
connue
et tracée conforme au contrat
Vos Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont référencées en déchet gras sous la rubrique n° 20 01 25 selon la décision du conseil Européen n°2001/573/CE du 23 juillet 2001.
pour
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Origine
connue non sécurisée
Vos Huiles Alimentaires Usagées (HAU) sont référencées en déchet gras sous la rubrique n° 20 01 26 selon la décision du conseil Européen n°2001/573/CE du 23 juillet 2001.
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à
mettre à disposition son réseau national sur l'ensemble des
départements
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à
assurer un service de ramassage de qualité, fiable et régulier
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à
mettre en oeuvre une garantie de traçabilité tout au long de
la chaîne de collecte, de traitement et du recyclage à mettre en œuvre une garantie de traçabilité tout au long de la chaîne de collecte, de traitement et du recyclage selon l’arrêté Français du ministère de l’Economie , des Finances et de l’Industrie du 8 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16 mars 1989 ainsi que du règlement CE 17774/2002 du parlement Européen et du conseil du 3 octobre 2002.
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à notifier
l'ensemble de ses engagements dans un contrat
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à respecter
les exigences réglementaires vis-à-vis de l'environnement
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à
appliquer les termes de la convention ADEME
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agence 
fondoir
